Vos conditions de ventes

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la sociéte ACCESSOIRES & SANTONS BJM dont le siège social se situe - 6 Rue Sainte Anne - 13360 Roquevaire, immatriculée à la chambre des métiers de Marseille sous le numéro et tout particulier désirant passer commande soit par le biais de la boutique en ligne soit en téléchargeant le bon de commande sur le site internet .

 

1. Généralités

2. Réserve de propriété - non paiement

3. Conditions de règlement - validité de la commande

4. Conditions de livraison - transport

5. Réclamations et droit de rétractation

6. Spécifications techniques

7. Professionnels

8. Loi informatique et libertés

9. Juridiction compétente

 

1. GENERALITES

 

Les présentes conditions générales de vente sont mises à disposition de l'acheteur pour lui permettre de passer commande dans les meilleures conditions. Le fait de passer commande, soit par le biais de la boutique en ligne, soit par le biais du bon de commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et préalable de notre part.

 

2. RESERVE DE PROPRIETE - NON PAIEMENT

 

Conformément aux termes de la loi 80.335 du 12 mai 1980, toutes les marchandises demeurent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. En cas de retard partiel ou total, nous nous réservons le droit d'exiger le règlement complet des sommes dues, même si celles-ci ne sont pas échues.

 

3. CONDITIONS DE REGLEMENT - VALIDITE DE LA COMMANDE

Le paiement est exigible à la commande. Aucune commande passée hors de France ne sera acceptée sans que nous ayons été contacté au préalable par téléphone ou par mail.

 

3.1 Règlement par carte de crédit

Dans le cas d'un règlement par carte de crédit, la fiabilité et la confidentialité de la transaction est assurée par le biais du système sécurisé Paypal utilisant le protocole SSL. Les informations transmises sont ainsi cryptées garantissant qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance. Aucun numéro de carte n'est stocké chez le commerçant.

 

3.2 Règlement par chèque

Tout bon de commande envoyé doit être accompagné du chèque de règlement (bancaire ou postal) à l'adresse indiquée sur ce dernier. Toute commande qui nous parviendrait non accompagnée de son règlement ne pourrait être validée. De même, la commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé une commande ou avec lequel un litige serait en cours de traitement ne pourrait être prise en compte. Une commande ne pourra être annulée sous prétexte qu'un ou plusieurs articles ne sont pas disponibles.

 

4. CONDITIONS DE LIVRAISON - TRANSPORT

 

4.1 Disponibilité des articles

Les articles proposés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks.

 

4.2 Frais d'expédition et de traitement

Les frais de traitement et d'expédition sont valables pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Ils sont à la charge de l'acheteur et sont indiqués clairement lors du processus de commande. Pour d'autres destinations, veuillez nous contacter au préalable par téléphone ou par mail.

 

4.3 Traitement de la commande - transport

Conformément à l'article L121-20-3 du Code de la consommation, l'entreprise ACCESSOIRES & SANTONS BJM s'engage à effectuer la livraison de la commande dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande. Les expéditions, effectuées en colissimo recommandés par la Poste. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci devra, à réception, vérifier le nombre et le bon état des colis, conformément à l'article 105 du Code du Commerce, formuler des réserves à la livraison s'il y a lieu, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception à nos services.. Compte tenu des aléas, un retard de livraison ne saurait motiver ni annulation de la commande, ni dédommagement. Aucune livraison hors de France ne sera acceptée sans que nous ayons été contacté au préalable par téléphone ou par mail.

 

5. RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION

 

5.1 Réclamations

Toute réclamation, quelle qu'en soit la nature devra nous être signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception en expliquant de façon détaillée le ou les motifs de l'insatisfaction. Nous nous engageons à traiter et à solutionner les réclamations dans les meilleurs délais.

 

5.2 Droit de rétractation et retour

L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à partir de la réception des biens. Passé ce délai, tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord entre la société ACCESSOIRES & SANTONS BJM et l'acheteur. Tout produit retourné sans accord préalable ne saurait être valable. les articles renvoyés voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les articles devront être en parfait état, accompagnés de la photocopie de la facture d'achat, et renvoyés dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : ACCESSOIRES & SANTONS BJM - 6 Rue Sainte Anne - 13360 Roquevaire. A noter que le retour des articles doit s'effectuer en port prépayé. Nous nous engageons alors à rembourser l'acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle a été exercé ce droit.

 

6. SPECIFICATIONS TECHNIQUES - TARIFS

 

6.1 Spécifications techniques

Les photos et graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande. Les spécifications techniques de nos produits sont données à titre d'information et sont susceptibles de changements éventuels, sans toutefois en affecter les caractéristiques.

 

6.2 Tarifs

Tous nos prix s'entendent nets au départ de Roquevaire, hors frais de traitement et d'expédition.Une participation aux frais sera calculée en fontion du montant de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs des produits à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à l'acheteur reste celui du jour du passage de la commande.

 

7. PROFESSIONNELS

 

Veuillez nous contacter pour tout achat effectué à titre professionnel.

 

8. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant parvenir un courrier à l'adresse suivante : ACCESSOIRES & SANTONS BJM - 6 Rue Sainte Anne - 13360 Roquevaire.

 

9. JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la règlementation française. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Marseille sera habilité à apporter un jugement.